Permis de démolir n° 09407316C2001 à Thiais, 273 Avenue De Fontainebleau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2016
Dossier PD n° 09407316C2001
Demandeur
SOCIETE COMMERCIALE CITROEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 273 Avenue De Fontainebleau, le permis de démolir n° 09407316C2001 a été délivré le 29 mai 2016 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France). SOCIETE COMMERCIALE CITROEN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D4. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Thiais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COMMERCIALE CITROEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348901521
- SIRET
- 34890152100107
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- THIAIS (94320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407316C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |