Permis de construire Logement N° 09407316C1031

Permis de construire à Thiais pour 1 315 m² de logement - 29 Rue Romain Gary

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 09407316C1031

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09407316C1031, délivré le 24 octobre 2016 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Romain Gary, Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LNC BETA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 774 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 8 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

99 774 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

1 315 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²
Total 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 8
Logements collectifs 6
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 10 - - 14
- 7,1 % 21,4 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813390689
SIRET
81339068900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407316C1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (8 individuels, 6 collectifs), pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 774 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Romain Gary, Thiais (94320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LNC BETA PROMOTION et accordé le 24 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407316C1031, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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