Permis de construire Logement N° 09407316C1030

Permis de construire n° 09407316C1030 à Thiais pour 2 750 m² de logement, 29 Rue Romain Gary

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 09407316C1030

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407316C1030, délivré le 24 octobre 2016 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue Romain Gary. LNC BETA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 774 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

99 774 m²

Surface créée

2 750 m²

Variation nette

+2 750 m²

Surface totale après

2 750 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 2 750 m²
Total 0 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 2 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 8 2 - 32
- 25,0 % 43,8 % 25,0 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813390689
SIRET
81339068900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407316C1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 774 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Romain Gary, à Thiais (94320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LNC BETA PROMOTION et accordé le 24 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 8 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407316C1030, déposé en mairie de Thiais.

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