Permis de démolir n° 09407315C2001 à Thiais, 15 Rue Paul Vaillant Couturier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PD n° 09407315C2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407315C2001 a été délivré le 10 juillet 2015 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rue Paul Vaillant Couturier.
La parcelle concernée s'étend sur 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Thiais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIAIS (94320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407315C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |