Permis de démolir n° 09407123C0008 à Sucy-en-Brie, 29-33 Rue De La Republique
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PD n° 09407123C0008
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407123C0008, délivré le 8 novembre 2023 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 29-33 Rue De La Republique. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.
Le terrain support du projet couvre 12 302 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407123C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |