Permis de démolir n° 09407123C0010 à Sucy-en-Brie, 18 Rue Carnot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PD n° 09407123C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407123C0010, délivré le 15 janvier 2024 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Carnot.
La parcelle concernée s'étend sur 388 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCY-EN-BRIE (94370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407123C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |