Permis de démolir n° 09407123C0001 à Sucy-en-Brie, 7 Rue Buffon
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PD n° 09407123C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407123C0001 a été délivré le 30 janvier 2023, pour un bâtiment situé 7 Rue Buffon.
Le terrain support du projet couvre 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 janvier 2023
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407123C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |