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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407122C0007

Permis de démolir n° 09407122C0007 à Sucy-en-Brie, 1 Rue Du Temple

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SGI G GICQUEL et autorisé le 13 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407122C0007, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PD n° 09407122C0007

Demandeur

SGI G GICQUEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407122C0007, délivré le 13 janvier 2023 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Temple. SGI G GICQUEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 479 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH359. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	479 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGI G GICQUEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433623519
SIRET: 43362351900017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2000
Localisation: CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407122C0007
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Temple à Sucy-en-Brie (94370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SGI G GICQUEL et autorisé le 13 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407122C0007, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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40 Residence Du Petit Val

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