Délivré le 23 janvier 2018 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406517W2004 porte sur un bâtiment situé rue des Glacieres. SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 6, AH 5. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Glacieres, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 40 permis de démolir à Rungis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/01/2018

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 6 AH 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 45 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Voir les 109 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 662012491
SIRET: 66201249100012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1966

Autres dossiers de SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

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0 Rues de Corse et du Croissant B10 - Point à

Rungis (94150)

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PD n°0940652602003 Autorisé

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09406517W2004
Code commune INSEE	94065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 6, AH 5 à Rungis (94150)

8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0940652501010 Locaux Commencé

avenue de l'Europe et Rue des Tropiques

Parcelle AH 6 à Rungis (94150)

Nouvelle construction

10/03/2026 17 967 m² SDP SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

PD n°09406523W2002 Autorisé

rue de la Reunion

Parcelle AH 6 à Rungis (94150)

13/06/2023 SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

PD n°09406520W2006 Autorisé

avenue de l'Europe Rue de la Reu

Parcelle AH 6 à Rungis (94150)

25/08/2020 SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

PD n°09406520W2005 Autorisé

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Parcelle AH 6 à Rungis (94150)

25/08/2020 SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

PC n°09406520W1007 Locaux Autorisé

avenue de l'Europe

Parcelle AH 5 à Rungis (94150)

Nouvelle construction

15/08/2020 90 m² SDP SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

PD n°09406519W2003 Autorisé

rue de la Reunion et Rue D

Parcelle AH 6 à Rungis (94150)

18/11/2019 SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Permis de démolir sur la même voie, rue des Glacieres à Rungis (94150)

L’autre dossier recensé rue des Glacieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°09406516W0003 Autorisé

rue des Glacieres

Rungis (94150)

09/09/2016 SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Permis de démolir de la même période à Rungis

PD n°09406517W2001 Autorisé

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Rungis (94150)

09 mai 2017 SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

PD n°09406517W2002 Autorisé

quai de Boulogne

Rungis (94150)

08 juin 2017 SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

PD n°09406517W2003 Autorisé

8 route Laterale

Rungis (94150)

13 déc. 2017 EPARGNE FONCIERE

PD n°09406519W2001 Autorisé

avenue des Charentes et Rue Saint Antoine

Rungis (94150)

18 avr. 2019 SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

PD n°09406519W2002 Autorisé

rue du Jour Rue de la Bresse

Rungis (94150)

18 avr. 2019 SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

PD n°09406519W2003 Autorisé

rue de la Reunion et Rue d'Tropiques Min

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