Permis de démolir n° 0940591802001 au Plessis-Trévise
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PD n° 0940591802001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2018 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940591802001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Plessis-Trévise
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENNEVIERES SUR MARNE (94430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940591802001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |