Permis de démolir n° 0940591902001 au Plessis-Trévise, 12 Avenue Villa Trevise
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PD n° 0940591902001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940591902001, délivré le 6 février 2019 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Avenue Villa Trevise.
Le terrain support du projet couvre 771 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE670. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Plessis-Trévise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 771 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS TREVISE (94420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940591902001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |