Permis de démolir n° 0940591402002 au Plessis-Trévise, 10/12 Avenue Du Tramway
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PD n° 0940591402002
Demandeur
SCI ARDOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2014 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940591402002 porte sur un bâtiment situé 10/12 Avenue Du Tramway. Le projet est porté par SCI ARDOUIN.
Le terrain support du projet couvre 648 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC105, AC297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Plessis-Trévise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARDOUIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393961560
- SIRET
- 39396156000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE PLESSIS TREVISE (94420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940591402002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |