Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940591402001

Permis de démolir n° 0940591402001 au Plessis-Trévise

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PD n° 0940591402001

Demandeur

SCI MANFREDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940591402001 a été délivré le 27 février 2014 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI MANFREDI.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/02/2014

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANFREDI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351639380
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MANDRES LES ROSES (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940591402001
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Plessis-Trévise (94420).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI MANFREDI et autorisé le 27 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940591402001, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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