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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09405414W0002

Permis de démolir n° 09405414W0002 à Orly, 17 Rue Christophe Colomb

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et autorisé le 1 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405414W0002, déposé en mairie d'Orly.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PD n° 09405414W0002

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405414W0002 a été délivré le 1 juillet 2014, pour un bâtiment situé 17 Rue Christophe Colomb. Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

Le terrain d'assiette couvre 77 368 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE178. Au total, 75 permis de démolir référencés à Orly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Surface du terrain

77 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juillet 2014.

Dépôt

2 mars 2015

Autorisation

1 juillet 2014

Dépôt

02/03/2015

Autorisation

01/07/2014

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	77 368 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 785769555
SIRET: 78576955500026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405414W0002
Code commune INSEE	94054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	02/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Christophe Colomb à Orly (94310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et autorisé le 1 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405414W0002, déposé en mairie d'Orly.

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