Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405415W2004

Permis de démolir n° 09405415W2004 à Orly

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PD n° 09405415W2004

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405415W2004 a été délivré le 9 juillet 2015. Le demandeur déclaré est VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Orly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/07/2015

Localisation du projet à Orly

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSEES (94107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09405415W2004
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Orly (94310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et autorisée le 9 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405415W2004, déposé en mairie d'Orly.

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