Permis de construire Logement N° 09405415W1016

Permis de construire n° 09405415W1016 à Orly pour 2 947 m² de logement, 1 rue Christophe Colomb

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 09405415W1016

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405415W1016 a été délivré le 1 octobre 2015, pour un projet situé 1 rue Christophe Colomb. Le projet est porté par la coopérative HLM EXPANSIEL PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 45 logements, dont 5 logements individuels et 40 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 947 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 740 m², soit 65 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 178. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Christophe Colomb, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 740 m²

Surface créée

2 947 m²

Variation nette

+2 947 m²

Surface totale après

2 947 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
22/11/2018
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2018

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 740 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 947 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 947 m² 2 947 m²
Total 0 m² 2 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 947 m² 2 947 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 5
Logements collectifs 40
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 9 18 16 - - 45
4,4 % 20,0 % 40,0 % 35,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM EXPANSIEL PROMOTION, basée à Saint Maurice Cedex. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
SAINT MAURICE CEDEX (94412)

Autres dossiers de EXPANSIEL PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405415W1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 22/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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