Permis de démolir n° 0914791330004 à Paray-Vieille-Poste, Le Rectangle-Secteur1 Av.u Et Nouvelle Voie De Dessert Farman Sud
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PD n° 0914791330004
Demandeur
SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914791330004, délivré le 15 novembre 2013 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Rectangle-Secteur1 Av.u Et Nouvelle Voie De Dessert Farman Sud. La demande émane de SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB138, AB136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Nouvelle Voie De Dessert Farman Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 318504255
- SIRET
- 31850425500056
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914791330004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |