Permis de démolir n° 09405220N0001 à Nogent-sur-Marne, 21 Rue Victor Basch
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PD n° 09405220N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405220N0001 a été délivré le 22 juillet 2020, pour un bâtiment situé 21 Rue Victor Basch.
Le terrain support du projet couvre 323 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y4. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINECNNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405220N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |