Permis de démolir n° 09404615C2007 à Maisons-Alfort, 52 Avenu Gambetta
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PD n° 09404615C2007
Demandeur
COMMUNE DE CHARENTON LE PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404615C2007, délivré le 19 février 2016 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 52 Avenu Gambetta. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHARENTON LE PONT.
Le terrain d'assiette couvre 10 641 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q161. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Maisons-Alfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 641 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARENTON LE PONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400181
- SIRET
- 21940018100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHARENTON LE PONT (94220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARENTON LE PONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404615C2007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |