Permis de démolir n° 09404414C2006 à Limeil-Brévannes, 35 Av Guy Moquet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PD n° 09404414C2006
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Av Guy Moquet, le permis de démolir n° 09404414C2006 a été délivré le 18 août 2014 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D59. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94460 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 177501517
- SIRET
- 17750151700987
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404414C2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |