Permis de démolir n° 09404414C2009 à Limeil-Brévannes, 1 Pl Place Des Tilleuls
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PD n° 09404414C2009
Demandeur
BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404414C2009 a été délivré le 16 octobre 2014 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Pl Place Des Tilleuls. La demande émane de BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582000105
- SIRET
- 58200010500137
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PARIS (75828)
Autres dossiers de BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404414C2009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |