Permis de démolir n° 09404414C2002 à Limeil-Brévannes, 4 Avenu Du Pdt Wilson
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PD n° 09404414C2002
Demandeur
SCP ODILE LEMAITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2014 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404414C2002 porte sur un bâtiment situé 4 Avenu Du Pdt Wilson. SCP ODILE LEMAITRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 010 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI5. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP ODILE LEMAITRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 384530218
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- MAISONS ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404414C2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |