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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920632500008

Permis de démolir n° 0920632500008 à Rueil-Malmaison, 112 Route De L'empereur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS et autorisé le 3 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632500008, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PD n° 0920632500008

Demandeur

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 112 Route De L'empereur, le permis de démolir n° 0920632500008 a été délivré le 3 février 2026 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS.

Le terrain support du projet couvre 3 635 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM160. Ce dossier est l'un des 118 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

3 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2026.

Dépôt

3 février 2026

Autorisation

3 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

03/02/2026

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 635 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 177501517
SIRET: 17750151700011
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: PARIS (75195)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920632500008
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Route De L'empereur à Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS et autorisé le 3 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632500008, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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