Permis de démolir n° 09404220N2001 à Joinville-le-Pont, 0031 Rue Henri Barbusse
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PD n° 09404220N2001
Demandeur
CERTAS ENERGY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2020 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404220N2001 porte sur un bâtiment situé 0031 Rue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par CERTAS ENERGY FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 1 536 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z20. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERTAS ENERGY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808636849
- SIRET
- 80863684900024
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404220N2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |