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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404219N2007

Permis de démolir n° 09404219N2007 à Joinville-le-Pont, 0024 Av Naast

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404219N2007, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PD n° 09404219N2007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09404219N2007 a été délivré le 24 février 2020 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 0024 Av Naast.

Le terrain concerné couvre 361 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Surface du terrain

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/02/2020

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	361 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOINVILLE LE PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404219N2007
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0024 Av Naast à Joinville-le-Pont (94340).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404219N2007, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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PD n°09404218N2004 Autorisé

0055 Ile Fanac

Joinville-le-Pont (94340)

10 mai 2019 1 412 m² foncier

PD n°09404219N2005 Autorisé

0066 Quaid Polangis

Joinville-le-Pont (94340)

23 juil. 2019 324 m² foncier

PD n°09404219N2006 Autorisé

0012 Rue Hugede

Joinville-le-Pont (94340)

23 juil. 2019 414 m² foncier FONDATION FRANCOIS SCHNEIDER

PD n°09404220N2001 Autorisé

0031 Rue Henri Barbusse

Joinville-le-Pont (94340)

30 nov. 2020 1 536 m² foncier CERTAS ENERGY FRANCE

PD n°09404221N2001 Autorisé

0026 Av Du Parc

Joinville-le-Pont (94340)

25 août 2021 673 m² foncier

PD n°09404221N2002 Autorisé

0011 Imp Bretigny

Joinville-le-Pont (94340)

23 nov. 2021 405 m² foncier

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