Permis de démolir n° 09404219N2005 à Joinville-le-Pont, 0066 Quaid Polangis
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PD n° 09404219N2005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404219N2005, délivré le 23 juillet 2019 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 0066 Quaid Polangis.
La parcelle concernée s'étend sur 324 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOINVILLE-LE-PONT (94340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404219N2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |