Permis de démolir n° 09404219N2006 à Joinville-le-Pont, 0012 Rue Hugede
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PD n° 09404219N2006
Demandeur
FONDATION FRANCOIS SCHNEIDER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404219N2006 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un bâtiment situé 0012 Rue Hugede. Le demandeur déclaré est FONDATION FRANCOIS SCHNEIDER.
La parcelle concernée s'étend sur 414 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION FRANCOIS SCHNEIDER
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 484550942
- SIRET
- 48455094200029
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Localisation
- WATTWILLER (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404219N2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |