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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404221N2001

Permis de démolir n° 09404221N2001 à Joinville-le-Pont, 0026 Av Du Parc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404221N2001, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PD n° 09404221N2001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0026 Av Du Parc, le permis de démolir n° 09404221N2001 a été délivré le 25 août 2021 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 673 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J28. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Surface du terrain

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/08/2021

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	673 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: 94340 JOINVILLE LE PONT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404221N2001
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0026 Av Du Parc à Joinville-le-Pont (94340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404221N2001, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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PD n°09404219N2006 Autorisé

0012 Rue Hugede

Joinville-le-Pont (94340)

23 juil. 2019 414 m² foncier FONDATION FRANCOIS SCHNEIDER

PD n°09404219N2007 Autorisé

0024 Av Naast

Joinville-le-Pont (94340)

24 févr. 2020 361 m² foncier

PD n°09404220N2001 Autorisé

0031 Rue Henri Barbusse

Joinville-le-Pont (94340)

30 nov. 2020 1 536 m² foncier CERTAS ENERGY FRANCE

PD n°09404221N2002 Autorisé

0011 Imp Bretigny

Joinville-le-Pont (94340)

23 nov. 2021 405 m² foncier

PD n°09404221N2003 Autorisé

5 Av Des Familles

Joinville-le-Pont (94340)

23 nov. 2021 1 053 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09404222N0002 Autorisé

Joinville-le-Pont (94340)

23 avr. 2022 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

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