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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404218N2004

Permis de démolir n° 09404218N2004 à Joinville-le-Pont, 0055 Ile Fanac

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404218N2004, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PD n° 09404218N2004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404218N2004 a été délivré le 10 mai 2019, pour un bâtiment situé 0055 Ile Fanac.

Le terrain concerné couvre 1 412 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B6. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Surface du terrain

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 mai 2019

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/05/2019

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 412 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOINVILLE LE PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404218N2004
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0055 Ile Fanac à Joinville-le-Pont (94340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404218N2004, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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Permis de démolir de la même période à Joinville-le-Pont

PD n°09404219N2004 Autorisé

0001B Imp Du Chalet

Joinville-le-Pont (94340)

15 mars 2019 214 m² foncier

PD n°09404219N2001 Autorisé

0050 Av Foch

Joinville-le-Pont (94340)

25 mars 2019 241 m² foncier

PD n°09404219N2002 Autorisé

0004 Imp Jules Rousseau

Joinville-le-Pont (94340)

29 mars 2019 759 m² foncier

PD n°09404219N2005 Autorisé

0066 Quaid Polangis

Joinville-le-Pont (94340)

23 juil. 2019 324 m² foncier

PD n°09404219N2006 Autorisé

0012 Rue Hugede

Joinville-le-Pont (94340)

23 juil. 2019 414 m² foncier FONDATION FRANCOIS SCHNEIDER

PD n°09404219N2007 Autorisé

0024 Av Naast

Joinville-le-Pont (94340)

24 févr. 2020 361 m² foncier

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