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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404222N0002

Permis de démolir n° 09404222N0002 à Joinville-le-Pont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT et autorisée le 23 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404222N0002, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2022

Dossier PD n° 09404222N0002

Demandeur

COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404222N0002 a été délivré le 23 avril 2022. La demande émane de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/04/2022

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400421
SIRET: 21940042100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: JOINVILLE LE PONT (94340)

Autres dossiers de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

PD n°09404218N2003 Autorisé

23 Rue Emile Moutier

13 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404222N0002
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Joinville-le-Pont (94340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT et autorisée le 23 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404222N0002, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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PD n°09404221N2001 Autorisé

0026 Av Du Parc

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25 août 2021 673 m² foncier

PD n°09404221N2002 Autorisé

0011 Imp Bretigny

Joinville-le-Pont (94340)

23 nov. 2021 405 m² foncier

PD n°09404221N2003 Autorisé

5 Av Des Familles

Joinville-le-Pont (94340)

23 nov. 2021 1 053 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0940422200001 Autorisé

Joinville-le-Pont (94340)

24 avr. 2022 COGEDIM PARIS METROPOLE

PD n°09404222N0003 Autorisé

164 Quai De Polangis

Joinville-le-Pont (94340)

20 oct. 2022 966 m² foncier

PD n°09404223N0001 Autorisé

9 Av Des Familles

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05 juin 2023 545 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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