Permis de démolir n° 09404218N2005 à Joinville-le-Pont, 6 Avenue Charles Floquet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2018
Dossier PD n° 09404218N2005
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404218N2005, délivré le 8 décembre 2018 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Avenue Charles Floquet. Le dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L95, 0L94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404218N2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |