Permis de démolir n° 09403814W2001 à L'Haÿ-les-Roses, 69 Rue Paul Hochart
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PD n° 09403814W2001
Demandeur
IN'LI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 69 Rue Paul Hochart, le permis de démolir n° 09403814W2001 a été délivré le 5 mars 2014 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est IN'LI.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN'LI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602052359
- SIRET
- 60205235900034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92594)
Autres dossiers de IN'LI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403814W2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |