Permis de démolir n° 09403820W2002 à L'Haÿ-les-Roses, 0137 Rue Paul Hochart
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PD n° 09403820W2002
Demandeur
EIFFAGE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403820W2002 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un bâtiment situé 0137 Rue Paul Hochart. EIFFAGE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 5 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L7. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 732004411
- SIRET
- 73200441100086
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de EIFFAGE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403820W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |