Permis de démolir n° 09403813W2012 à L'Haÿ-les-Roses, 149 A 151 Rue Paul Hochart
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PD n° 09403813W2012
Demandeur
TOTAL MARKETING SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403813W2012 a été délivré le 12 décembre 2013 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 149 A 151 Rue Paul Hochart. La demande émane de TOTAL MARKETING SERVICES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542034921
- SIRET
- 54203492116871
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NANTERRE (92029)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403813W2012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |