Permis de construire n° 09403416W1019 à Fresnes pour 4 359 m² de logement, rue de Montjean / Rue Marc Lots B1 et B3 Zac Cerisaie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 09403416W1019
Demandeur
FRESNES CERISAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403416W1019 a été délivré le 24 octobre 2016 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue de Montjean / Rue Marc Lots B1 et B3 Zac Cerisaie. La demande émane de la société de programme immobilier FRESNES CERISAIE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 74 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 359 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 978 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 97, K 156. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lots B1 Et B3 Zac Cerisaie
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 978 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 359 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 359 m² | 4 359 m² |
| Total | 0 m² | 4 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 359 m² | 4 359 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 74 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FRESNES CERISAIE, une SCCV basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
FRESNES CERISAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822178687
- SIRET
- 82217868700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403416W1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 24/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles K 97, K 156 à Fresnes (94260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.