Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402822C2003

Permis de démolir n° 09402822C2003 à Créteil, 88 All Centrale

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PD n° 09402822C2003

Demandeur

GRAND PARIS SUD EST AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09402822C2003, délivré le 28 juin 2022 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 88 All Centrale. Le projet est porté par GRAND PARIS SUD EST AVENIR.

La parcelle concernée s'étend sur 1 253 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R18, R46, R98. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Créteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Surface du terrain

1 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R18 R46 R98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 253 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS SUD EST AVENIR

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200058006
SIRET
20005800600061
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CRETEIL (94046)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402822C2003
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 All Centrale à Créteil (94000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRAND PARIS SUD EST AVENIR et autorisée le 28 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402822C2003, déposé en mairie de Créteil.

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