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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402816-2007

Permis de démolir n° 09402816-2007 à Créteil, 21-23 Boulevard Jean Baptiste Ou

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PARIS SUD EST AVENIR et autorisé le 29 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402816-2007, déposé en mairie de Créteil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PD n° 09402816-2007

Demandeur

GRAND PARIS SUD EST AVENIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402816-2007 a été délivré le 29 juin 2016, pour un bâtiment situé 21-23 Boulevard Jean Baptiste Ou. Le projet est porté par GRAND PARIS SUD EST AVENIR.

Le terrain support du projet couvre 7 232 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK200. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Créteil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Surface du terrain

7 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 232 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS SUD EST AVENIR

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200058006
SIRET: 20005800600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09402816-2007
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21-23 Boulevard Jean Baptiste Ou à Créteil (94000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PARIS SUD EST AVENIR et autorisé le 29 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402816-2007, déposé en mairie de Créteil.

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