Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402818C2005

Permis de démolir à Créteil - 10 Bd Pablo Picasso

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PD n° 09402818C2005

Demandeur

GRAND PARIS SUD EST AVENIR

Cette page présente le permis de démolir n° 09402818C2005, délivré le 19 juin 2018 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Bd Pablo Picasso, Créteil (94000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND PARIS SUD EST AVENIR. Le terrain concerné couvre 79 356 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BG251, BG450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Surface du terrain

79 356 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/06/2018

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BG251 BG450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 79 356 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS SUD EST AVENIR

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200058006
SIRET
20005800600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CRETEIL (94046)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402818C2005
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Bd Pablo Picasso, Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PARIS SUD EST AVENIR et autorisé le 19 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402818C2005, instruit par la commune de Créteil.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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