Permis de démolir n° 09404423C0003 à Limeil-Brévannes, 22 Av Descartes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PD n° 09404423C0003
Demandeur
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404423C0003, délivré le 11 août 2023 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Av Descartes. La demande émane de GRAND PARIS SUD EST AVENIR.
La parcelle concernée s'étend sur 4 334 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200058006
- SIRET
- 20005800600061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CRETEIL (94046)
Autres dossiers de GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404423C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |