Permis de démolir n° 09402820C2004 à Créteil, 206 Rue Du General Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PD n° 09402820C2004
Demandeur
MCC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402820C2004 a été délivré le 16 décembre 2020, pour un bâtiment situé 206 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est MCC.
Le terrain concerné couvre 599 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 599 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445222417
- SIRET
- 44522241700047
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402820C2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |