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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402816-2008

Permis de démolir n° 09402816-2008 à Créteil, 5 Rue Armand Guillaumin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRETEIL et autorisé le 20 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402816-2008, déposé en mairie de Créteil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PD n° 09402816-2008

Demandeur

COMMUNE DE CRETEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09402816-2008 a été délivré le 20 juillet 2016 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Armand Guillaumin. Le projet est porté par COMMUNE DE CRETEIL.

Le terrain support du projet couvre 1 446 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D52, D54. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Créteil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Surface du terrain

1 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/07/2016

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D52 D54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 446 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRETEIL

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400280
SIRET: 21940028000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09402816-2008
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Armand Guillaumin à Créteil (94000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRETEIL et autorisé le 20 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402816-2008, déposé en mairie de Créteil.

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