Permis de démolir n° 09402818-2004 à Créteil, 2 Rue Moliere
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PD n° 09402818-2004
Demandeur
COMMUNE DE CRETEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Moliere, le permis de démolir n° 09402818-2004 a été délivré le 24 avril 2018 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CRETEIL.
La parcelle concernée s'étend sur 9 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF234. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRETEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400280
- SIRET
- 21940028000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CRETEIL (94010)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRETEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402818-2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |