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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402814-2006

Permis de démolir n° 09402814-2006 à Créteil, 9 Bis Avenue Des Peupliers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402814-2006, déposé en mairie de Créteil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PD n° 09402814-2006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09402814-2006, délivré le 22 octobre 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Bis Avenue Des Peupliers.

La parcelle concernée s'étend sur 452 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Créteil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

Surface du terrain

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/10/2014

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	452 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09402814-2006
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Bis Avenue Des Peupliers à Créteil (94000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402814-2006, déposé en mairie de Créteil.

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37 A Rue De Valenton

Créteil (94000)

02 sept. 2014 9 571 m² foncier

PD n°09402814-2003 Autorisé

53 All Centrale

Créteil (94000)

15 sept. 2014 303 m² foncier PRIEUR

PD n°09402814-2004 Autorisé

120-1 Avenue Du Marechal Foch

Créteil (94000)

23 sept. 2014 61 477 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°09402814-2007 Autorisé

9 Ter Avenue Des Peupliers

Créteil (94000)

16 déc. 2014 452 m² foncier

PD n°09402814-2008 Autorisé

40 Rue De Mesly

Créteil (94000)

19 déc. 2014 112 097 m² foncier ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

PD n°09402814-2009 Autorisé

34 Bi Rue De Bonne

Créteil (94000)

05 févr. 2015

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