Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402121W2001

Permis de démolir à Chevilly-Larue - 121 Avenu Des Pepinieres

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PD n° 09402121W2001

Demandeur

SYSCO FRANCE SAS

Cette page présente le permis de démolir n° 09402121W2001, délivré le 17 mai 2021 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 121 Avenu Des Pepinieres, Chevilly-Larue (94550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYSCO FRANCE SAS. Le terrain concerné couvre 187 393 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Surface du terrain

187 393 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mai 2021

Délai d'instruction

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/05/2021

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 187 393 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYSCO FRANCE SAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316807015
SIRET
31680701501340
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402121W2001
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 121 Avenu Des Pepinieres, Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SYSCO FRANCE SAS et autorisé le 17 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402121W2001, instruit par la commune de Chevilly-Larue.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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