Permis de démolir n° 09402121W2002 à Chevilly-Larue, 137 Rue Du Lieutenant Petit Leroy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PD n° 09402121W2002
Demandeur
SCI PETIT LE-ROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402121W2002 a été délivré le 19 juillet 2021 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 137 Rue Du Lieutenant Petit Leroy. Le demandeur déclaré est SCI PETIT LE-ROY.
Le terrain concerné couvre 333 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de démolir référencés à Chevilly-Larue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 333 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PETIT LE-ROY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892024209
- SIRET
- 89202420900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ORLY (94310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402121W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |