Permis de démolir n° 06816618D0005 à Kingersheim, 4 Rue Du Commerce
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PD n° 06816618D0005
Demandeur
BRAKE FRANCE SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2018 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816618D0005 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Commerce. BRAKE FRANCE SERVICE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 11 867 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23120, 23147, 23154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Kingersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAKE FRANCE SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316807015
- Code APE (NAF)
- 46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de BRAKE FRANCE SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816618D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |