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Permis de construire Locaux N° 09402122W1013

Permis de construire n° 09402122W1013 à Chevilly-Larue pour 2 317 m² de locaux, Rue Du Jour / Rue De La Bresse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 701 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Jour / Rue De La Bresse, à Chevilly-Larue (94550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et accordé le 30 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402122W1013, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 09402122W1013

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2022 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402122W1013 porte sur un projet situé Rue Du Jour / Rue De La Bresse. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 317 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA20, AA28, AA29. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

914 701 m²

Surface existante avant

849 522 m²

Surface créée

2 317 m²

Variation nette

+2 317 m²

Surface totale après

851 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA20 AA28 AA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	849 522 m²	2 317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 317 m²	851 839 m²
Total	849 522 m²	2 317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 317 m²	851 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	23 224 m²	0 m²	0 m²	23 224 m²
dont Hôtels	2 973 m²	0 m²	0 m²	2 973 m²
Équipements publics	1 954 m²	0 m²	0 m²	1 954 m²
Autres activités	824 344 m²	2 317 m²	2 317 m²	826 661 m²
dont Bureaux	228 372 m²	515 m²	515 m²	228 887 m²
dont Industrie	27 026 m²	0 m²	0 m²	27 026 m²
dont Entrepôt	568 946 m²	1 802 m²	1 802 m²	570 748 m²
Total locaux	849 522 m²	2 317 m²	2 317 m²	851 839 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 662012491
SIRET: 66201249100012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1966
Localisation: RUNGIS (94152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402122W1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 701 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Jour / Rue De La Bresse, à Chevilly-Larue (94550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et accordé le 30 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402122W1013, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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7 Impas Edouard Vaillant

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Nouvelle construction

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PC n°09402122W1014 Locaux Terminé

50 Avenu De La Republique

Chevilly-Larue (94550)

Extension sans transformation

28 sept. 2022 1 964 m² SDP DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

PC n°09402121W1023 Locaux Terminé

5 Rue Outrequin

Chevilly-Larue (94550)

Extension sans transformation

14 oct. 2022 3 065 m² SDP SNC IP1R

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