Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402120W2007

Permis de démolir n° 09402120W2007 à Chevilly-Larue, 5 Rue Edison

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PD n° 09402120W2007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Edison, le permis de démolir n° 09402120W2007 a été délivré le 23 septembre 2020 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0P29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Chevilly-Larue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/09/2020

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0P29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402120W2007
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Edison à Chevilly-Larue (94550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402120W2007, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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