Permis de démolir n° 09402120W2008 à Chevilly-Larue, 16 Rue Bir-Hakeim
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 novembre 2020
Dossier PD n° 09402120W2008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402120W2008, ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2020 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Bir-Hakeim.
Le terrain concerné couvre 348 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est P53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Chevilly-Larue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
13 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402120W2008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |