Retour aux autorisations de Cachan

Permis de démolir Statut : Annulé N° 09401623W2007

Permis de démolir n° 09401623W2007 à Cachan, 17 A 21 Rue Du Parc De Cac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS ; la décision est intervenue le 7 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401623W2007, déposé en mairie de Cachan.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 mars 2024

Dossier PD n° 09401623W2007

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401623W2007 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2024, pour un bâtiment situé 17 A 21 Rue Du Parc De Cac. La demande émane de SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Z82, Z95. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Cachan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

7 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z82 Z95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700048
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LA PLAINE SAINT DENIS (93212)

Autres dossiers de SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°09402826C2001 Autorisé

6 Allee Maurice Angot

24 mars 2026

PD n°0920092500010 Autorisé

30 Rue Jean Jaures

18 févr. 2026

PD n°0940172500008 Autorisé

1 B Rue Felix Piat

21 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401623W2007
Code commune INSEE	94016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	7 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 A 21 Rue Du Parc De Cac à Cachan (94230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS ; la décision est intervenue le 7 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401623W2007, déposé en mairie de Cachan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cachan

PD n°09401623W2002 Autorisé

1 Villa Des Sablons

Cachan (94230)

04 juil. 2023

PD n°09401623W2005 Autorisé

28 Avenue Du President Wilson

Cachan (94230)

24 janv. 2024 ESTP - GRANDE ECOLE D'INGENIEURS DE LA CONSTRUCTION

PD n°09401623W2006 Autorisé

150 Boulevard De La Vanne

Cachan (94230)

20 févr. 2024

PD n°09401624W2001 Autorisé

17 21 Rue Du Parc De

Cachan (94230)

07 août 2024 SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°09401624W2004 Autorisé

16 Rue De Provigny

Cachan (94230)

08 avr. 2025 NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

PD n°0940162502002 Autorisé

68 Rue Etienne Dolet

Cachan (94230)

18 nov. 2025 PAUL

Autres types d'autorisations à Cachan

Permis de construire à Cachan

262 autorisations

Permis d'aménager à Cachan

24 autorisations